1054ème session du Conseil (affaires étrangeres) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 16 et 17.12.1985.
1054ème session du Conseil (affaires étrangeres) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 16 et 17.12.1985.
Documents from 06 December 1985 to 18 March 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Document de travail; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations CE / pays de l'AELE; Liste de points A soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 11/15.11.l985)
- textiles: renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
- relations CE/pays de l'AELE (en cadre restreint)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1787/84 relatif au Fonds européen de développement régional
- divers:
- information sur l'initiative franco-allemande sur un programme européen de volontaires pour le développement
- lutte contre le racisme et la xénophobie
- révision de certaines articles des traités CECA et CEEA relatifs à la Cour de Justice (parallèlement à la révision d'articles correspondants du traité CEE)
ST_11332_1985_INIT; ST_11335_1985_INIT; ST_11341_1985_INIT; ST_11342_1985_INIT; ST_11343_1985_INIT; ST_11413_1985_AMD1; ST_11413_1985_AMD2; ST_11413_1985_EXT1; ST_11413_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.