Communication à la presse; Document de travail; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations CE / pays de l'AELE; Liste de points A soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 11/15.11.l985)

- textiles: renouvellement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

- relations CE/pays de l'AELE (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1787/84 relatif au Fonds européen de développement régional

- divers:
- information sur l'initiative franco-allemande sur un programme européen de volontaires pour le développement
- lutte contre le racisme et la xénophobie
- révision de certaines articles des traités CECA et CEEA relatifs à la Cour de Justice (parallèlement à la révision d'articles correspondants du traité CEE)

ST_11332_1985_INIT; ST_11335_1985_INIT; ST_11341_1985_INIT; ST_11342_1985_INIT; ST_11343_1985_INIT; ST_11413_1985_AMD1; ST_11413_1985_AMD2; ST_11413_1985_EXT1; ST_11413_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.