Communication à la presse; Documents de travail; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation des points économiques, et monétaires susceptibles d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil Européen (Luxembourg, 02 et 03.12.1985) (en cadre très restreint)

- mesures prises par le gouvernement hellénique

- abolition des frontières fiscales dans la perspective du grand marché (troisième partie du livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur)

- poursuite de l'échange de vues sur le rapport économique annuel (1986/1986)

- emprunts Euratom

- organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm):
- coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
- libération des transactions sur les parts opcvm

ST_10236_1985_INIT; ST_10371_1985_INIT; ST_10429_1985_INIT; ST_10445_1985_AMD1; ST_10445_1985_INIT; ST_10512_1985_EXT; ST_10649_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.