Communication à la presse; Liste de points "A"; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- rapport économique annuel 1985/1986: présentation par la Commission et premier échange de vues

- mesures de sauvegarde prises par le Gouvernement, hellénique

- abolition des frontières fiscales dans la perspective du Grand marché

- organisme de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm)
- coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives
- libération des transactions sur les parts opcvm

- discipline budgétaire: adaptation de l'orientation agricole pour tenir compte de l'élargissement

- lettre rectificative budget 1986

- divers:
- crédits à l'exportation
- taux d'intérêt commerciaux de référence (CIRR)

ST_10004_1985_ADD1; ST_10004_1985_INIT; ST_9732_1985_INIT; ST_9779_1985_INIT; ST_9781_1985_INIT; ST_9910_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.