Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Notes au président concernant
- la proposition de directive concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile)
- la proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits
de consommation
- la nouvelle impulsion pour la politique de protection des consommateurs
- le point "divers" de l'ordre du jour: projet de résolution du Conseil et des Ministres de l'éducation reunis au sein du Conseil concernant l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire; proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des disposition législatives, réglamentaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- achèvement du marché intérieur:
- mise en œuvre du programme d'action de la Présidence luxembourgeoise:
- état des travaux dans le secteur des denrées alimentaires
- programme d'action 1986

- brevet communautaire

- projet CD

- suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane

- élimination des entraves techniques: directives en examen au Comité des représentants permanents et sur lesquelles subsistent encore des réserves:
- 4 directives tracteurs et engins de chantier
- pelles hydrauliques
- amiante

- protection et information des consommateurs:
- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile)
- proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués les produits de consommation
- nouvelle impulsion pour la politique de protection des consommateurs

- divers:
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des disposition législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation: déclaration de la Commission sur l'état des travaux
- proposition de résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil concernant l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire: déclaration de la Commission sur l'état des travaux

ST_11041_1985_INIT; ST_11096_1985_INIT; ST_11097_1985_INIT; ST_11331_1985_INIT; ST_11412_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.