Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux ministres réunis au sein du Conseil; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- proposition de règlement du Conseil fixant, par dérogation au règlement (CEE) n° 171/83, une deuxième mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche au tacaud norvégien dans la Mer du Nord

- modification du règlement (CEE) n° 1/85 concernant les TAS et quotas 1985:
- proposition de règlement du Conseil portant 3ème modification (baudroie/cardine)
- proposition de règlement du Conseil portant 4ème modification (zone d'interdiction de la pêche au hareng dans la mer d'Irlande)
- plie de la zone VII f), g)

- question de la sous-exploitation des quotas

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines

- communication de la Commission concernant les relations en matière de pêche avec certains pays tiers et certaines organisations internationales

- divers:
- question relative au contrôle du respect de la politique commune de la pêche, plus particulièrement en ce qui concerne les quotas (demande de la délégation du Royaume-Uni
- question concernant la situation du secteur du hareng (demande de la délégation danoise)
- question concernant la pêche au capelan dans la région de Spitzberg (demande de la délégation danoise)
- problème lié à la pollution de la Mer du Nord (demande de la délégation danoise)
- problème de l'amélioration des dispositions de l'article 14 du règlement (CEE) n° 171/83 concernant les mesures techniques de conservation (utilisation du chalut à perche dans la zone des 12 milles et protection de la pêche traditionnelle de la plie (demande de la
délégation allemande)
- organisation des travaux futurs

ST_9112_1985_INIT; ST_9113_1985_INIT; ST_9114_1985_INIT; ST_9115_1985_INIT; ST_9152_1985_COR1; ST_9152_1985_INIT; ST_9155_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.