1029ème session du Conseil (pêche) de ministres responsables des affaires culturelles et de l'éducation et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.09.1985.
1029ème session du Conseil (pêche) de ministres responsables des affaires culturelles et de l'éducation et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.09.1985.
Documents from 19 September 1985 to 07 January 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux ministres réunis au sein du Conseil; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- proposition de règlement du Conseil fixant, par dérogation au règlement (CEE) n° 171/83, une deuxième mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche au tacaud norvégien dans la Mer du Nord
- modification du règlement (CEE) n° 1/85 concernant les TAS et quotas 1985:
- proposition de règlement du Conseil portant 3ème modification (baudroie/cardine)
- proposition de règlement du Conseil portant 4ème modification (zone d'interdiction de la pêche au hareng dans la mer d'Irlande)
- plie de la zone VII f), g)
- question de la sous-exploitation des quotas
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines
- communication de la Commission concernant les relations en matière de pêche avec certains pays tiers et certaines organisations internationales
- divers:
- question relative au contrôle du respect de la politique commune de la pêche, plus particulièrement en ce qui concerne les quotas (demande de la délégation du Royaume-Uni
- question concernant la situation du secteur du hareng (demande de la délégation danoise)
- question concernant la pêche au capelan dans la région de Spitzberg (demande de la délégation danoise)
- problème lié à la pollution de la Mer du Nord (demande de la délégation danoise)
- problème de l'amélioration des dispositions de l'article 14 du règlement (CEE) n° 171/83 concernant les mesures techniques de conservation (utilisation du chalut à perche dans la zone des 12 milles et protection de la pêche traditionnelle de la plie (demande de la
délégation allemande)
- organisation des travaux futurs
ST_9112_1985_INIT; ST_9113_1985_INIT; ST_9114_1985_INIT; ST_9115_1985_INIT; ST_9152_1985_COR1; ST_9152_1985_INIT; ST_9155_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.