Communication à la presse; Documents de séance; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communautaires pour certains transports combinés de marchandises entre États membres; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 au relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (adaptation en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal); Note à l'attention du Président concernant la réglamentation sociale routière; Note à l'attention du Président concernant l'Année européenne de la sécurité routière - projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le poids et dimensions des véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant le point Divers de l'ordre du jour; Note à l'attention du Président concernant le projet de conclusions du Conseil relatif à un programme-cadre communautaire en matière de transport ("master plan"); Note à l'attention du Président concernant le projet de directive relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur certains véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant les transports aériens; Note à l'attention du Président concernant les transports maritimes; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- transports maritimes:
- projet de règlement du Conseil concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique
- projet de règlement du Conseil portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes
- modification de la proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes
- projet de règlement du Conseil relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans le secteur des transports maritimes

- année européenne de la sécurité routière (1986):
- projet de conclusions du Conseil

- réglementation sociale routière:
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports
- projet de résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil visant à l'amélioration de l'application des règlements sociaux dans le domaine des transports routiers

- développement de la politique commune des transports:
- arrêt de la Cour de Justice du 22.05.1985 dans l'affaire 13/83:
- mesures a prendre dans le domaine des transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
- projet de conclusions du Conseil relatif à un programme-cadre communautaire en matière de transport ("Master Plan")

- poids et dimensions des véhicules routier:
- fixation de la valeur du poids sur l'essieu moteur d'un ensemble de véhicules à 5 ou 6 essieux (article 7 paragraphe 2 de la directive 85/3/CEE du 19.12.1984)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au continqent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (adaptation en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal)

- transports aériens:
- rapport intérimaire sur:
- proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des articles 85 et 86 du Traité
- proposition de règlement du Conseil concernant l'application di l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine du transport aérien
- proposition de directive du Conseil sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres
- proposition de décision du Conseil sur les accords bilatéraux, les ententes et les mémorandums d'entente entre les Etats membres en matière de transport aérien

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative a l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres

- projet de directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur certains véhicules utilitaires
- questionnaire au sujet des orientations à retenir pour la suite des travaux

- divers:
- liaison ferroviaire Anvers - Mönchengladbach:
- déclaration de la délégation belge
- système d'information statistique dans le domaine des transports:
- communication de la délégation allemande
- réseau européen de trains à grande vitesse:
- déclaration de la délégation luxembourgeoise

7087_1985_INIT; ST_10142_1985_INIT; ST_10143_1985_INIT; ST_10160_1985_INIT; ST_10274_1985_COR1; ST_10274_1985_INIT; ST_10361_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.