1040ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 14 et 15.11.1985.
1040ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 14 et 15.11.1985.
Documents from 05 November 1985 to 31 January 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de séance; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communautaires pour certains transports combinés de marchandises entre États membres; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 au relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (adaptation en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal); Note à l'attention du Président concernant la réglamentation sociale routière; Note à l'attention du Président concernant l'Année européenne de la sécurité routière - projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le poids et dimensions des véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant le point Divers de l'ordre du jour; Note à l'attention du Président concernant le projet de conclusions du Conseil relatif à un programme-cadre communautaire en matière de transport ("master plan"); Note à l'attention du Président concernant le projet de directive relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur certains véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant les transports aériens; Note à l'attention du Président concernant les transports maritimes; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- transports maritimes:
- projet de règlement du Conseil concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique
- projet de règlement du Conseil portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes
- modification de la proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes
- projet de règlement du Conseil relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans le secteur des transports maritimes
- année européenne de la sécurité routière (1986):
- projet de conclusions du Conseil
- réglementation sociale routière:
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports
- projet de résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil visant à l'amélioration de l'application des règlements sociaux dans le domaine des transports routiers
- développement de la politique commune des transports:
- arrêt de la Cour de Justice du 22.05.1985 dans l'affaire 13/83:
- mesures a prendre dans le domaine des transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
- projet de conclusions du Conseil relatif à un programme-cadre communautaire en matière de transport ("Master Plan")
- poids et dimensions des véhicules routier:
- fixation de la valeur du poids sur l'essieu moteur d'un ensemble de véhicules à 5 ou 6 essieux (article 7 paragraphe 2 de la directive 85/3/CEE du 19.12.1984)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au continqent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (adaptation en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal)
- transports aériens:
- rapport intérimaire sur:
- proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des articles 85 et 86 du Traité
- proposition de règlement du Conseil concernant l'application di l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine du transport aérien
- proposition de directive du Conseil sur les tarifs des transports aériens réguliers entre Etats membres
- proposition de décision du Conseil sur les accords bilatéraux, les ententes et les mémorandums d'entente entre les Etats membres en matière de transport aérien
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative a l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres
- projet de directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur certains véhicules utilitaires
- questionnaire au sujet des orientations à retenir pour la suite des travaux
- divers:
- liaison ferroviaire Anvers - Mönchengladbach:
- déclaration de la délégation belge
- système d'information statistique dans le domaine des transports:
- communication de la délégation allemande
- réseau européen de trains à grande vitesse:
- déclaration de la délégation luxembourgeoise
7087_1985_INIT; ST_10142_1985_INIT; ST_10143_1985_INIT; ST_10160_1985_INIT; ST_10274_1985_COR1; ST_10274_1985_INIT; ST_10361_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.