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CM2/1985-03
Actes juridiques
Identity Statement
Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1985-03
Reference Archivists
Carr, Mary
Allied Materials
Location of Originals
Historical Archives of the European Union
CM2/1985
Conseil des Communautés européennes - 1985
01
Sessions du Conseil
02
Sessions du Coreper
03
Actes juridiques
00126/001
Traité modifiant les traités instituant les CE en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984
00126/002
Traité modifiant les traités instituant les CE en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984
00126/003
Traité modifiant les traités instituant les CE en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984
00126/004
Traité modifiant les traités instituant les CE en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984.;Traitement par le PE
00127/001
Arrangement in the form of an exchange of letters with the United States of America concerning trade in steel pipes and tubes. (Règlement (CEE) n° 59/85 du Conseil du 09.01.1985 relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier)
00127/002
Arrangement in the form of an exchange of letters with the United States of America concerning trade in steel pipes and tubes. (Règlement (CEE) n° 59/85 du Conseil du 09.01.1985 relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier).;Lettres de la societé Tubes de Belleville et Pont-a-Mousson S.A. au Président du Conseil concernant l'application de l'arrangement
00128/001
Règlement (CEE) n° 60/85 du Conseil du 09.01.1985 relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les États-Unis d'Amérique
00129/001
Règlement (CEE) n° 96/85 du Conseil du 14.01.1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de pentaérythritol originaire du Canada
00130/001
Règlement (CEE) n° 97/85 du Conseil du 14.01.1985 prorogeant jusqu'au 31.12.1985 l'applicabilité des règlements (CEE) n° 1/85, (CEE) n° 2/85, (CEE) n° 3/85, (CEE) n° 4/85, (CEE) n° 5/85, (CEE) n° 6/85, (CEE) n°7/85 et (CEE) n° 8/85 concernant le secteur de la pêche
00131/001
Règlement (CEE) n° 105/85 du Conseil du 14.01.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1985)
00131/002
Règlement (CEE) n° 105/85 du Conseil du 14.01.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1985).;Traitement par le PE
00132/001
Règlement (CEE) n° 106/85 du Conseil du 14.01.1985 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun
00133/001
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre. (Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre)
00133/002
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre. (Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre);Traitement par le PE
00134/001
Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984. (Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion du protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part)
00135/001
Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche
00136/001
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen, signé à Bruxelles le 9.10.1984. (Règlement (CEE) n° 226/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen)
00136/002
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen, signé à Bruxelles le 9.10.1984. (Règlement (CEE) n° 226/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen).;Traitement par le PE
00137/001
Règlement (CEE) n° 227/85 du Conseil du 29.01.1985 portant abrogation du droit antidumping définitif à l'égard des importations de pianos droits originaires d'Union soviétique
00138/001
Règlement (CEE) n° 228/85 du Conseil du 29.01.1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire du Brésil
00139/001
Décision n° 2/84 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - du 14.12.1984, adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire. Décision n° 2/84 de la Commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 14.12.1984, adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
00140/001
Règlement (CEE) n° 229/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant l'application de la décision n° 2/84 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
00141/001
Règlement (CEE) n° 230/85 du Conseil du 29.01.1985, concernant l'application de la décision n° 2/84 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
00142/001
Règlement (CEE) n° 231/85 du Conseil du 29.01.1985 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
00142/002
Règlement (CEE) n° 231/85 du Conseil du 29.01.1985 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.;Traitement par le PE
00143/001
Règlement (CEE) n° 319/85 du Conseil du 06.02.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2151/84 relatif au territoire douanier de la Communauté
00144/001
Règlement (CEE) n° 320/85 du Conseil du 06.02.1985 portant modification du règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises
00145/001
Règlement (CEE) n° 357/85 du Conseil du 11.02.1985 portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Pologne
00146/001
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 419/85 du Conseil du 18.02.1985 rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CEE, Euratom, CECA) n° 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) n° 1752/84 et (Euratom, CECA, CEE) n° 1897/84
00146/002
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 419/85 du Conseil du 18.02.1985 rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CEE, Euratom, CECA) n° 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) n° 1752/84 et (Euratom, CECA, CEE) n° 1897/84.;Prise de position des representations syndicales
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