Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- proposition de directive "BRUIT"

- programme d'actions spécifiques pour l'emploi

- proposition de directive du Conseil relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales

- proposition de directive du Conseil relative à l'égalité de traitement hommes/femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

- proposition de décision du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre les Etats membres de la Communauté européenne

- projet de résolution du Conseil concernant orientations d'une politique des migrations

- proposition modifiée de directive du Conseil sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au travail volontaire à temps partiel

- fonds social européen : mécanisme statistique

- échange de vues sur la mise en œuvre de la directive 76/207/CEE du 09.02.1976 concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes

ST_7237_1985_INIT; ST_7238_1985_ADD1; ST_7238_1985_INIT; ST_7273_1985_INIT; ST_7299_1985_INIT; ST_7349_1985_INIT; ST_7366_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.