1003ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 20 et 21.05.1985.
1003ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 20 et 21.05.1985.
Documents from 15 May 1985 to 03 July 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de lu liste des points "A"
- résolutions Assemblée (Strasbourg, du 15 au 19.04.1985)
- adhésion Espagne/Portugal
- Yougoslavie:
- directive pour le renouve1lement du protocole financier
- état des travaux à la suite du rapport du Comité ad hoc "Europe des citoyens"
- divers:
- relations avec les Etats-Unis: acier
- résolution (85)5 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne (demande de la délégation hellénique)
- communication de la Commission sur la session ministérielle de l'AELE
ST_6659_1985_INIT; ST_6660_1985_INIT; ST_6688_1985_INIT; ST_6816_1985_INIT; ST_6837_1985_COR1; ST_6837_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.