999ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 29 et 30.04.1985.
999ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 29 et 30.04.1985.
Documents from 18 April 1985 to 21 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions Assemblée (Strasbourg, du 11 au 15.03.1985)
- proposition de décision relative au système des ressources propres
- sommet de Bonn
- adhésion Espagne/Portugal
- Yougoslavie:
-directive pour le renouvellement du protocole financier
- relations avec le Canada:
- mesures restrictives sur la viande bovine
- divers:
- deuxième protocole financier Malte
- acier/ États -Unis
- 5ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (Buenos Aires, du 22.04 au 03.05.1985)
6515_1985_INIT; ST_6295_1985_INIT; ST_6296_1985_INIT; ST_6316_1985_INIT; ST_6386_1985_INIT; ST_6538_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.