983ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 14 et 15.01.1985.

Documents from 09 January 1985 to 29 January 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00004/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00004_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du prèsident du Conseil concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procés-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- aménagement du régime viti-vinicole
- mesures de marché (notamment nouveau système de distillation obligatoire)
- mesures structurelles (primes d'arrachage et limitation du droit de replantation)
- mesures spécifiques pour la Grèce

- secteur de la viande bovine
- propositions de règlement du Conseil portant:
- ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du TDC (année 1985)
- ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées de sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du TDC
- propositions de règlement du Conseil concernant les bilans estimatifs:
- pour les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kg et destinés à l'engraissement pour la période du 01.01 au 31.12.1985
- pour la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01 au 31.12.1985

- secteur des structures agricoles
- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
- incidences financières
- propositions de règlements du Conseil:
- instituant une aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce
- relatif au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce
- autorisant la Grèce à octroyer une aide pour le transport de moyens de production vers certaines îles
- propositions de:
- règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1760/78 concernant une action commune pour l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales
- règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 269/79 instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté

- application du système de superprélèvement dans le secteur laitier

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- divers
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- communication de la Commission concernant les domaines vétérinaires et phytosanitaires
- question concernant la protection du lait et des produits laitiers, de la viande et des produits de la viande vis-à-vis des produits de substitution (demande de la délégation allemande)
- question concernant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande porcine (demande de la délégation allemande)
- question concernant des mesures de retrait pour certaines fruits et légumes (demande de la délégation allemande)
- question concernant le nouveau régime d'importation de viande bovine au Canada (demande de la délégation irlandaise)
- question concernant la position de la Communauté à l'égard du GATT en ce qui concerne les négociations au titre de l'article XXIV § 6 relatives à l'élargissement (demande de la délégation française)
- problèmes des accords CEE/Pays tiers méditerranéens dans le cadre de l'élargissement (demande de la délégation française)
- question concernant les aides en Italie dans le secteur du sucre (demande de la délégation italienne)
- aide de la région sicilienne à la distillation des vins issus de raisins de table ainsi qu'à l'arrachage de vignobles destinés à la production de raisins de table (demande de la délégation italienne)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_4100_1985_INIT; ST_4115_1985_INIT; ST_4116_1985_ADD1; ST_4116_1985_ADD2; ST_4116_1985_INIT; ST_4144_1985_INIT; ST_4164_1985_INIT; ST_4388_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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