Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- suite du débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86):
- céréales, colza/navette

- présentation par la Commission de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1484/85 en ce qui concerne le prix d'intervention du sucre brut pour la campagne de commercialisation 1985/86

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre
les incendies et la pollution atmosphérique

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- divers:
- question concernant une action "beurre de Noël" (demande de la délégation allemande)
- question concernant les produits d'imitation du lait (demande de la délégation allemande)
- question concernant les normes de commercialisation des œufs (demande de la délégation allemande)

ST_8921_1985_ADD1; ST_8921_1985_INIT; ST_8922_1985_ADD1; ST_8922_1985_ADD2; ST_8922_1985_INIT; ST_8923_1985_INIT; ST_8932_1985_INIT; ST_8934_1985_INIT; ST_8944_1985_INIT; ST_9150_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.