1050ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 09 et 10.12.1985.
1050ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 09 et 10.12.1985.
Documents from 05 December 1985 to 15 May 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- suite du débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86):
- céréales, colza/navette
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique
- propositions de règlements du Conseil:
- arrêtant certaines modalités d'application du régime des restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne la fécule de pommes de terre
- modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
- établissant les règles générales applicables aux restitutions
à la production dans le secteur des céréales et du riz
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) n° 337/79 et détenus par les organismes d'intervention
- propositions de règlements du Conseil portant:
- ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du TDC (1986)
- ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II b) du TDC
- ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A 11 b) du TDC (1986)
- propositions de règlements du Conseil:
- modifiant pour la 6ème fois le règlement (CEE) 1837/60 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
- modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
- harmonisation phytosanitaire/vétérinaire:
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introductions dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (proposition A)
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique
- divers:
- mesures adoptés en Grèce dans le cadre des échanges intra-communautaires dans le secteur de 1'huile d'olive (demande de la délégation italienne)
- communication concernant la "Grüne Woche" qui se tiendra à Berlin en janvier 1986 (demande de la délégation allemande)
- déclaration de la délégation néerlandaise concernant le "livre blanc" de la Commission dans le cadre du Conseil (marché intérieur)
- question concernant les olives de table (demande de la délégation hellénique)
- arrangements concernant les importations de viande bovine au Canada en provenance de la Communauté (demande de la délégation irlandaise)
ST_11038_1985_INIT; ST_11066_1985_INIT; ST_11067_1985_ADD1; ST_11067_1985_INIT; ST_11128_1985_COR1; ST_11128_1985_INIT; ST_11185_1985_COR1; ST_11185_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.