Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- suite du débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86):
- céréales, colza/navette

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique

- propositions de règlements du Conseil:
- arrêtant certaines modalités d'application du régime des restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne la fécule de pommes de terre
- modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
- établissant les règles générales applicables aux restitutions
à la production dans le secteur des céréales et du riz

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) n° 337/79 et détenus par les organismes d'intervention

- propositions de règlements du Conseil portant:
- ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du TDC (1986)
- ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II b) du TDC
- ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A 11 b) du TDC (1986)

- propositions de règlements du Conseil:
- modifiant pour la 6ème fois le règlement (CEE) 1837/60 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
- modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- harmonisation phytosanitaire/vétérinaire:
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introductions dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (proposition A)
- propositions de directives du Conseil:
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique

- divers:
- mesures adoptés en Grèce dans le cadre des échanges intra-communautaires dans le secteur de 1'huile d'olive (demande de la délégation italienne)
- communication concernant la "Grüne Woche" qui se tiendra à Berlin en janvier 1986 (demande de la délégation allemande)
- déclaration de la délégation néerlandaise concernant le "livre blanc" de la Commission dans le cadre du Conseil (marché intérieur)
- question concernant les olives de table (demande de la délégation hellénique)
- arrangements concernant les importations de viande bovine au Canada en provenance de la Communauté (demande de la délégation irlandaise)

ST_11038_1985_INIT; ST_11066_1985_INIT; ST_11067_1985_ADD1; ST_11067_1985_INIT; ST_11128_1985_COR1; ST_11128_1985_INIT; ST_11185_1985_COR1; ST_11185_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.