Communication à la presse; Extrait du projet de procès´verbal concernant les mesures destinées à lutter contre la pollution due aux véhicules à moteur; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive portant (6ème) modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (PCB/PCT); Note à l'attention du Président concernant le mémorandum de la délégation britannique sur le plomb contenu dans les peintures; Note à l'attention du Président concernant le point "Divers" de l'ordre du jour; Note à l'attention du Président sur la proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe à la directive 76/464/CEE; Note à l'attention du Président sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les États membres de peaux de certain bébés phoques et de produits derivés; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à l'institution d'un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE relative aux émissions polluantes des véhicules à moteur

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance de grandes installations de combustion

- proposition de directive portant [6ème] modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (PCB/PCT)

- proposition de directive fixant las modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés

-mémorandum de la délégation britannique sur le plomb contenu dans les peintures

- divers:
- environnement et agriculture
- protection des forêts
- charte de Gubbio

ST_7599_1985_INIT; ST_7607_1985_INIT; ST_7608_1985_ADD1; ST_7608_1985_ADD2; ST_7608_1985_INIT; ST_7678_1985_COR1; ST_7678_1985_EXT1; ST_7678_1985_EXT1 COR1; ST_7678_1985_INIT; ST_7803_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.