998ème session du Conseil (budget), Luxembourg, 23 et 24.04.1985.
998ème session du Conseil (budget), Luxembourg, 23 et 24.04.1985.
Documents from 09 April 1985 to 12 February 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant l'accord intergouvernemental relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1985; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985:
- établissement par le Conseil du nouveau projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985
- accord intergouvernemental relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1985
6229_1985_REV1; ST_6066_1985_INIT; ST_6119_1985_INIT; ST_6196_1985_INIT; ST_6196_1985_REV1; ST_6228_1985_AMD1; ST_6228_1985_EXT1; ST_6228_1985_INIT; ST_6228_1985_REV1
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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