Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- financement de la politique des structures agricoles

- premier examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté (article 2 de la décision "Convergence" du 18.02.1974)

- proposition de 20ème directive TVA

- rapport annuel de la Cour de comptes 1983

- divers

- proposition de directive "o.p.v.c.m."
- appel de lord Cockfield, vice-président de la Commission, pour accélérer les travaux sur cette proposition

- annexe

ST_5172_1985_INIT; ST_5286_1985_INIT; ST_5287_1985_INIT; ST_5371_1985_INIT; ST_5390_1985_AMD1; ST_5390_1985_AMD2; ST_5390_1985_AMD3; ST_5390_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.