Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant les mesures s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre la pollution automobile; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive fixant les modalitès d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive relative à la limitation de la mise sur le marchè et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (2ème directive PCB/PCT); Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive relative aux valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE; Note à l'attention du Président concernant le point "divers" de l'ordre du jour; Notes à l'attention du Président concernant la proposition de directive en matière d'emballages pour liquides alimentaires; Notes à l'attention du Président concernant la proposition de directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés; Notes à l'attention du Président concernant l'adoption dans les langues des Communautés de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- mesures s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre la pollution automobile:
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
- adoption dans les langues des Communautés de la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

- proposition de directive en matière d'emballages pour liquides alimentaires

- proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

- proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- proposition de directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'empli de certaines substances et préparations dangereuses (2ème directive PCB/PCT)

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

- divers:
- environnement et agriculture
- niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des motocycles
- évolution de la directive sur la prévention des risques d'accidents industriels
- convention cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone
- réduction des émissions sulfureuses (Convention de Genève)

5606_1985_INIT; ST_5152_1985_ADD1; ST_5152_1985_INIT; ST_5153_1985_ADD1; ST_5153_1985_ADD2; ST_5153_1985_ADD3; ST_5153_1985_INIT; ST_5171_1985_INIT; ST_5310_1985_ADD1; ST_5310_1985_INIT; ST_5392_1985_INIT; ST_5451_1985_COR2; ST_5451_1985_EXT1; ST_5451_1985_EXT1 COR1; ST_5451_1985_EXT1 COR2; ST_5451_1985_EXT1 COR3; ST_5451_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.