987ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.02.1985.
987ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.02.1985.
Documents from 30 January 1985 to 21 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procés-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes de points "A"
- résolutions Assemblée (Strasbourg, 14 et 18.01.1985)
- adhésion Espagne
- adhésion Portugal
- ressources propres
- programmes intégrés méditerranéens
- aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/1982 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire
4901_1985_EXT; 6543_1985_EXT; ST_4833_1985_INIT; ST_4834_1985_ADD1; ST_4834_1985_INIT; ST_4865_1985_INIT; ST_4870_1985_INIT; ST_4871_1985_ADD1; ST_4871_1985_INIT; ST_5051_1985_ADD1; ST_5051_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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