Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86); Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- suite du débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86):
- céréales, colza/navette

- présentation par le vice-président Andriessen du livre vert sur les perspectives de la PAC

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales relatives au système de prix minimal à l'importation pour les raisins secs

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1943/81 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des aliments
du bétail en Irlande du Nord

- question relative à la modification du règlement (CEE) n° 1320/85 concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates (demande de la délégation hellénique)

- proposition de règlement du Conseil fixant la participation communautaire au financement des mesures de compensation à la suite de la baisse du revenu agricole résultant du démantèlement des montants compensatoires positifs néerlandais

- proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

- proposition de directive du Conseil:
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale

- divers:
- communication du vice-président Andriessen sur son récent voyage aux Etats-Unis
- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous
forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- question relative aux négociations avec les Etats ACP sur les prix garantis du sucre préférentiel pour la période de livraison 1985/1986
- question concernant le prix maximal pour les fromages en Grèce (demande de plusieurs délégations)
- question relative au rapport et à la proposition de la Commission concernant les olives de table (demande de la délégation hellénique)
- question concernant la destination et l'écoulement de viandes porcines stockées en Belgique en provenance de régions touchées par la peste
porcine africaine (demande des délégations italienne et belge)
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- question concernant les importations de jus de cerises en provenance de pays tiers, notamment de la Yougoslavie (demande de la délégation
danoise)
- question concernant l'élevage de poules pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- question concernant une action "Beurre de Noël" (demande de la délégation allemande)
- question concernant la gestion du marché de la viande bovine (demande de la délégation française)-

ST_8112_1985_INIT; ST_8113_1985_ADD1; ST_8113_1985_INIT; ST_8139_1985_INIT; ST_8140_1985_INIT; ST_8333_1985_COR1; ST_8333_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.