1022ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15 et 16.07.1985.
1022ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15 et 16.07.1985.
Documents from 10 July 1985 to 11 October 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86); Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- suite du débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86):
- céréales, colza/navette
- présentation par le vice-président Andriessen du livre vert sur les perspectives de la PAC
- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales relatives au système de prix minimal à l'importation pour les raisins secs
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1943/81 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des aliments
du bétail en Irlande du Nord
- question relative à la modification du règlement (CEE) n° 1320/85 concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates (demande de la délégation hellénique)
- proposition de règlement du Conseil fixant la participation communautaire au financement des mesures de compensation à la suite de la baisse du revenu agricole résultant du démantèlement des montants compensatoires positifs néerlandais
- proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
- proposition de directive du Conseil:
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale
- divers:
- communication du vice-président Andriessen sur son récent voyage aux Etats-Unis
- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous
forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- question relative aux négociations avec les Etats ACP sur les prix garantis du sucre préférentiel pour la période de livraison 1985/1986
- question concernant le prix maximal pour les fromages en Grèce (demande de plusieurs délégations)
- question relative au rapport et à la proposition de la Commission concernant les olives de table (demande de la délégation hellénique)
- question concernant la destination et l'écoulement de viandes porcines stockées en Belgique en provenance de régions touchées par la peste
porcine africaine (demande des délégations italienne et belge)
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation du Royaume-Uni)
- question concernant les importations de jus de cerises en provenance de pays tiers, notamment de la Yougoslavie (demande de la délégation
danoise)
- question concernant l'élevage de poules pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- question concernant une action "Beurre de Noël" (demande de la délégation allemande)
- question concernant la gestion du marché de la viande bovine (demande de la délégation française)-
ST_8112_1985_INIT; ST_8113_1985_ADD1; ST_8113_1985_INIT; ST_8139_1985_INIT; ST_8140_1985_INIT; ST_8333_1985_COR1; ST_8333_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.