1004ème session du Conseil (protection des consommateurs), Bruxelles, 21.05.1985.

Documents from 08 May 1985 to 26 September 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00025/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00025_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procés verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive relative la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile); Note à l'attention du Président concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation; Note à l'attention du Président concernant:
la proposition de directive modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires
la proposition de directive relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non-alimentaires; Ordre du jour; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile)

- proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation:
- débat d'orientation

- divers:
- propositions de directive "prix à l'unité de mesure"

Keywords

ST_6661_1985_INIT; ST_6685_1985_INIT; ST_6818_1985_INIT; ST_6838_1985_AMD1; ST_6838_1985_EXT1; ST_6838_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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