995ème session du Conseil (agri), Bruxelles, du 25 au 27.03.1985, 01 et 02.04.1985.

Documents from 14 March 1985 to 05 June 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00016/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00016_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Lettre du Président du Conseil demandant aux autorités belges facilités pour la session du Conseil; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de la Commission concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985-1986),
- produits:
- céréales et riz
- lait et produits laitiers
- fruits et légumes frais
- fruits et légumes transformés
- viande bovine
- viande ovine
- viande porcine
- tabac
- vin
- sucre
- huile d'olive
- graines de colza, navette et tournesol
- graines de soja et lin
- pois, fèves et féveroles, lupins doux et fourrages séchés
- fibres textiles (coton, lin, chanvre et vers à soie)
- semences

- aspects agri-monétaires

- incidences financières:
- proposition de règlement du Conseil autorisant le coupage de vins rouges allemands avec de vins rouges importés
- question concernant les secteurs des amylacés et du sucre/isoglucose
- question concernant les produits d'imitation dans le secteur laitier

- divers:
- situation en Belgique à la suite de cas de peste porcine africaine (demande de la délégation belge)
- adoption dans les langues des Communautés des règlements afférents au "paquet viti-vinicole"
- problèmes des importations de riz en provenance des États ACP à partir du 01.03.1985 ( demande de la délégation italienne)
- organisation des travaux futurs

Keywords

5872_1985_INIT; ST_5575_1985_INIT; ST_5576_1985_ADD1; ST_5576_1985_ADD2; ST_5576_1985_INIT; ST_5605_1985_INIT; ST_5753_1985_COR1; ST_5753_1985_INIT; ST_5797_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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