995ème session du Conseil (agri), Bruxelles, du 25 au 27.03.1985, 01 et 02.04.1985.
995ème session du Conseil (agri), Bruxelles, du 25 au 27.03.1985, 01 et 02.04.1985.
Documents from 14 March 1985 to 05 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Lettre du Président du Conseil demandant aux autorités belges facilités pour la session du Conseil; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985-1986),
- produits:
- céréales et riz
- lait et produits laitiers
- fruits et légumes frais
- fruits et légumes transformés
- viande bovine
- viande ovine
- viande porcine
- tabac
- vin
- sucre
- huile d'olive
- graines de colza, navette et tournesol
- graines de soja et lin
- pois, fèves et féveroles, lupins doux et fourrages séchés
- fibres textiles (coton, lin, chanvre et vers à soie)
- semences
- aspects agri-monétaires
- incidences financières:
- proposition de règlement du Conseil autorisant le coupage de vins rouges allemands avec de vins rouges importés
- question concernant les secteurs des amylacés et du sucre/isoglucose
- question concernant les produits d'imitation dans le secteur laitier
- divers:
- situation en Belgique à la suite de cas de peste porcine africaine (demande de la délégation belge)
- adoption dans les langues des Communautés des règlements afférents au "paquet viti-vinicole"
- problèmes des importations de riz en provenance des États ACP à partir du 01.03.1985 ( demande de la délégation italienne)
- organisation des travaux futurs
5872_1985_INIT; ST_5575_1985_INIT; ST_5576_1985_ADD1; ST_5576_1985_ADD2; ST_5576_1985_INIT; ST_5605_1985_INIT; ST_5753_1985_COR1; ST_5753_1985_INIT; ST_5797_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.