Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- communication de la Commission au Conseil concernant la situation de l'industrie du raffinage de pétrole et l'impact des importations de produits pétroliers en provenance de pays tiers

- projets de démonstration:
- rapport d'évaluation du programme de démonstration énergie "Liquéfaction et gazéification des combustibles solides"
- rapport d'évaluation du programme de démonstration dans le domaine de l'énergie
- proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
- proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et gazéification des combustibles solides

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures

- application dans les États membres des principes communautaires de formation des prix de l'énergie

- communication de la Commission au Conseil pour une politique européenne d'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur du bâtiment

- proposition de directive du Conseil concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'usage de carburants de substitution

- combustibles solides

- aspects énergétiques de certaines propositions de directives du Conseil en matière d'environnement

ST_5370_1985_INIT; ST_5374_1985_INIT; ST_5375_1985_INIT; ST_5447_1985_INIT; ST_5453_1985_AMD1; ST_5453_1985_AMD2; ST_5453_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.