993ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 15.03.1985.
993ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 15.03.1985.
Documents from 11 March 1985 to 03 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- communication de la Commission au Conseil concernant la situation de l'industrie du raffinage de pétrole et l'impact des importations de produits pétroliers en provenance de pays tiers
- projets de démonstration:
- rapport d'évaluation du programme de démonstration énergie "Liquéfaction et gazéification des combustibles solides"
- rapport d'évaluation du programme de démonstration dans le domaine de l'énergie
- proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
- proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et gazéification des combustibles solides
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures
- application dans les États membres des principes communautaires de formation des prix de l'énergie
- communication de la Commission au Conseil pour une politique européenne d'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur du bâtiment
- proposition de directive du Conseil concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'usage de carburants de substitution
- combustibles solides
- aspects énergétiques de certaines propositions de directives du Conseil en matière d'environnement
ST_5370_1985_INIT; ST_5374_1985_INIT; ST_5375_1985_INIT; ST_5447_1985_INIT; ST_5453_1985_AMD1; ST_5453_1985_AMD2; ST_5453_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.