Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes de points "A"

- aménagement du régime viti-vinicole
- mesures de marché (notamment nouveau système de distillation obligatoire)
- mesures structurelles (primes d'arrachage et limitation du droit de replantation)
- mesures spécifiques pour la Grèce

- aménagement de la politique des structures agricoles
- proposition de règlement du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
- propositions de règlements du Conseil:
- instituant une aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce
- relatif au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce
- autorisant la Grèce à octroyer une aide pour le transport de moyens de production vers certaines îles
- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements:
- (CEE) n° 1760/78 concernant une action commune pour l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales
- (CEE) n° 269/79 instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté
- questions concernant le financement de la politique des structures agricoles (en cadre restreint)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (prorogation)

- application du système de super-prélèvement dans le secteur laitier
- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 857/84 et (CEE) n° 804/68

- propositions de la Commission concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/1986)

- demande adressée par le gouvernement italien au Conseil en vue d'autoriser une mesure d'aide de la région sicilienne dans le secteur vinicole

- divers:
- question concernant l'état des travaux sur le bien-être des animaux (demande de la délégation néerlandaise)
- question concernant la protection des poules pondeuses en batterie (demande des délégations allemande et néerlandaise)
- problème de la coordination de la position des États membres à la réunion des experts en matière d'échanges agricoles de l'OCDE (Paris, 28.02 et 01.03.1985) (demande de la délégation belge)
- question concernant le prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- question concernant les importations de cerises et de conserves de cerises en provenance de pays tiers (demande de la délégation allemande)
- question relative aux exportations de viande bovine au Canada (demande de la délégation danoise)
- question concernant le titre alcoométrique des vins envoyés à la distillation obligatoire pour la campagne 1984/1985 (demande de la délégation italienne)
- organisation des travaux futurs

- annexe

6835_1985_EXT; ST_4954_1985_INIT; ST_4992_1985_INIT; ST_4993_1985_ADD1; ST_4993_1985_INIT; ST_5013_1985_INIT; ST_5052_1985_INIT; ST_5057_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.