986ème session du Conseil (problèmes économiques et financiers/ECOFIN) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 11.02.1985.
986ème session du Conseil (problèmes économiques et financiers/ECOFIN) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 11.02.1985.
Documents from 01 February 1985 to 09 April 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- financement de la politique des structures agricoles
- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents (déclaration de la Commission)
- divers
6543_1985_EXT; ST_4551_1985_INIT; ST_4678_1985_INIT; ST_4680_1985_INIT; ST_4682_1985_INIT; ST_4692_1985_INIT; ST_4783_1985_INIT; ST_4901_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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