Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la restructuration et modification de la décision n° 2320/81/CECA (code des aides); Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A

- application de l'arrangement avec les États -Unis sur les tubes:
- répartition interne du contingent spécifique OCTG

- restructuration et modification de la décision n° 2320/81/CECA (code des aides)

- modification de l'article 14 B de la décision n° 234/84/CECA

- hausse des prix minima pour certains produits sidérurgiques

- situation sur le marche de la ferraille

- communication de la Commission au Conseil concernant les équipements avancés de production dans la Communauté (procédure)

- divers:
- circuits de commutation intégrés
- relations avec les États-Unis dans le domaine de l'acier

9001_1985_EXT; ST_5533_1985_INIT; ST_5573_1985_INIT; ST_5574_1985_INIT; ST_5740_1985_INIT; ST_5754_1985_AMD1; ST_5754_1985_AMD1 REV1; ST_5754_1985_COR1; ST_5754_1985_EXT1; ST_5754_1985_INIT; ST_5798_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.