994ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, du 17 au 21 et 28.03.1985.
994ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, du 17 au 21 et 28.03.1985.
Documents from 14 March 1985 to 09 September 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la politique méditerranéenne de la Communauté élargie; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions Assemblée (Strasbourg, du 11 au 15.02.1985)
- adhésion Espagne
- adhésion Portugal
- programmes intégrés méditerranéens
- politique méditerranéenne de la Communauté élargie
- ressources propres
- préparation de la session du Conseil européen des 29 et 30.03.1985
- préparation de la session ministérielle de l'OCDE:
- éventuel nouveau round de négociations commerciales au Gatt
- autres questions
- annexes
ST_5387_1985_INIT; ST_5388_1985_INIT; ST_5446_1985_INIT; ST_5454_1985_COR1; ST_5454_1985_EXT1; ST_5454_1985_INIT; ST_5532_1985_INIT; ST_5844_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.