Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- suite au débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation des prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes:
- céréales, colza/navette

- communication de la Commission au Conseil relative à la prise en charge par le règlement (CEE) n° 458/80 des surfaces viticoles situées dans les régions couvertes par la directive 78/627/CEE, après expiration de celle-ci

- secteur des structures agricoles:
- proposition de directive du Conseil concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2969/83 instituant une action exceptionnelle d'urgence en faveur de l'élevage en Italie

- secteur de l'harmonisation vétérinaire:
- hormones: propositions de directives concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et thyréostatique,
- modifiant la directive 81/602/CEE (5 substances)
- complétant la directive 81/602/CEE (contrôle)
- lait traité thermiquement
- autres dossiers:
- peste porcine
- contrôles microbiologiques
- examen médical annuel
- inspection dans les pays tiers pour les produits à base de viande

9571_1985_EXT; ST_7235_1985_INIT; ST_7236_1985_INIT; ST_7271_1985_INIT; ST_7298_1985_INIT; ST_7365_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.