Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projetc procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- suite du débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes:
- céréales, colza/navette

- communication de la Commission au Conseil et au Parlement concernant les perspectives de la politique agricole commune

- propositions de règlements:
- modifiant la réglementation viti-vinicole en ce qui concerne les pratiques œnologiques et la politique de qualité
- établissant les règles générales de désignation des vins mousseux gazéifiés

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

- proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1484/85 en ce qui concerne le prix d'intervention du sucre brut pour la campagne de commercialisation 1985/86

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/86 le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

- question concernant les produits d'imitation du lait

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- achèvement, du marché intérieur:
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (5 substances)

- divers:
- question concernant l'écoulement de viande porcine stockée suite à la peste porcine (demande de la délégation belge)
- sécheresse en Italie: demande de la mise à disposition de céréales fourragères d'intervention (demande de la délégation italienne)
- question concernant les dégâts survenus suite à la sécheresse en Grèce (demande de la délégation hellénique)
- question concernant les mesures prises à l'importation en Grèce (demande de la délégation néerlandaise)
- question concernant le fonctionnement du système de report de paiement pour les petits producteurs de céréales en République fédérale d'Allemagne (demande de ]a délégation danoise)
- organisation des travaux futurs

ST_9611_1985_INIT; ST_9684_1985_INIT; ST_9685_1985_INIT; ST_9694_1985_INIT; ST_9828_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.