1056ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19.12.1985.
1056ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19.12.1985.
Documents from 11 December 1985 to 05 March 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- perspectives de la politique agricole commune:
- communication de la Commission sur le conclusions à tirer des consultations sur le "Livre vert"
- mémorandum de la Commission sur l'aménagement de l'organisation commune des marchés des céréales
- mémorandum de la Commission sur l'aménagement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- points relatifs aux règlements à adopter avant le 31.12.1985, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal:
- dans le secteur agricole
- dans le secteur de l'harmonisation vétérinaire
- régime pour les olives de table
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatiques
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
- question de l'application de l'article 18 du règlement 797/85 dans certaines régions de la Communauté (demande de la délégation française)
- divers:
- déclaration de la délégation néerlandaise concernant le "Livre blanc" de la Commission dans le cadre du Conseil (marché intérieure)
- situation actuelle en matière de produits laitiers dans la Communauté
- organisation des travaux futurs
ST_11336_1985_INIT; ST_11470_1985_INIT; ST_11471_1985_INIT; ST_11570_1985_INIT; ST_11606_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.