1056ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19.12.1985.

Documents from 11 December 1985 to 05 March 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00077/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00077_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- perspectives de la politique agricole commune:
- communication de la Commission sur le conclusions à tirer des consultations sur le "Livre vert"
- mémorandum de la Commission sur l'aménagement de l'organisation commune des marchés des céréales
- mémorandum de la Commission sur l'aménagement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

- points relatifs aux règlements à adopter avant le 31.12.1985, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal:
- dans le secteur agricole
- dans le secteur de l'harmonisation vétérinaire

- régime pour les olives de table

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatiques

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- question de l'application de l'article 18 du règlement 797/85 dans certaines régions de la Communauté (demande de la délégation française)

- divers:
- déclaration de la délégation néerlandaise concernant le "Livre blanc" de la Commission dans le cadre du Conseil (marché intérieure)
- situation actuelle en matière de produits laitiers dans la Communauté
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_11336_1985_INIT; ST_11470_1985_INIT; ST_11471_1985_INIT; ST_11570_1985_INIT; ST_11606_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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