Communication à la presse; Liste de points "A"; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- rapport économique annuel 1985/1986

- marché du travail et de l'emploi:
- rapport intérimaire du Comité de politique économique

-crédits à l'exportation: taux d’i intérêts commerciaux de référence (CIRR)

- abolition des frontières fiscales

- divers:
- déclaration des délégations belge et allemande concernant l'application des règles de concurrence du Traité au secteur de l'assurance
- communication de Lord Cockfleld concernant l'état des travaux en matière de retenue à la source sur les dividendes

ST_10678_1985_INIT; ST_10955_1985_INIT; ST_10956_1985_INIT; ST_11039_1985_INIT; ST_11127_1985_INIT; ST_11184_1985_AMD1; ST_11184_1985_AMD1 REV1; ST_11184_1985_COR1; ST_11184_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.