Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant l'addendum 2 à la liste de points "A", point 38: budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

-TAC/Quotas 1985:
- proposition de règlement du Conseil portant 4ème modification du règlement (CEE) n° 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêches (baudroie/cardine)
- demande de modification du règlement (CEE) n° 1/85 concernant les TACs et quotas 1985 (plies de la zone VII f) g)

- proposition de règlement fixant, par dérogation au règlement (CEE) n° 171/83, une deuxième mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche au tacaud norvégien dans la Mer du Nord

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêches (TAC/quotas):
- pour la Communauté à 10
- pour la Communauté à 12

- proposition de règlement du Conseil fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou alloués à l'Espagne pour l'année 1986

- proposition de règlements du Conseil concernant la Norvège:
- répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de Norvège
- fixant, pour l'année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- proposition de règlements du Conseil concernant les Iles Féroé:
- répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des Iles Féroé
- fixant, pour l'année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Iles Féroé

- proposition de règlement du Conseil répartissant, pour 1986, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans les zones des 200 milles situées au large des côtes du département français de la Guyane

- question de la sous-exploitation des quotas (demande de la délégation néerlandaise)

- proposition de règlements du Conseil fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires:
- battant pavillon des Etats membres à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
- battant pavillon des Etats membres à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
- battant pavillon du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres à l'exception de l'Espagne et du Portugal

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 171/83 par adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et du Portugal

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2204/82 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens

- politique des structures:
- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime d'aides structurelles pour la reconversion des conserveries de sardines
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de déve1oppemenl du secteur de la pêche et du développement du secteur de l'aquaculture
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2909/83 relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pèche dans le cadre d'entreprises communes
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/575/CEE concernant certaines actions d'adaptations des capacités dans le secteur de la pêche

- propositions de règlements du Conseil:
- modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des Etats membres
- fixant les mesures à prendre à l'égard des operateurs qui ne respectent pas certaines dispositions relatives aux activités de pêche prévues à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- relations en matière de pêche avec certains pays tiers et certaines organisations internationales

- divers:
- proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation dans le secteur de la pêche (codification et modification du règlement (CEE) n° 171/83)
- question concernant certaines suspensions des droits du tarif douanier commun (demande de la délégation danoise)
- problème de l'accès aux eaux communautaires des navires espagnols (demande de la délégation française)
- saisine à titre préjudiciel de la Cour de justice concernant le régime des quotas (demande de la délégation néerlandaise)
- organisation des travaux futurs

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French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.