Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- suite du débat du Conseil concernant les propositions de la Commission relatives à la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/86):
- céréales, colza/navette

- perspectives de la politique agricole commune

- propositions de règlements:
- modifiant la réglementation viti-vinicole en ce qui concerne les pratiques œnologiques et la politique de qualité
- établissant les règles générales de désignation des vins mousseux gazéifiés

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (rapport intérimaire)

- proposition de règlements du Conseil (rapport intérimaire):
- arrêtant certaines modalités d'application du régime des restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne la fécule de pommes de terre
- modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le moteur des céréales
- modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
- établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

- propositions de règlements du Conseil:
- modifiant pour la 6ème fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur de viandes ovine et caprine
- modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

- propositions de règlements du Conseil portant:
- ouverture d un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb 33 du TDC (1986)
- ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du TDC
- ouvertures répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du TDC (1986)

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- harmonisation phytosanitaire/vétérinaire:
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats
membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (proposition A)
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des
substances à effet thyréostatiques (5 substances)
- procédure concernant la poursuite des travaux

- divers:
- question concernant les graines de colza de variétés 00 (demande de la délégation allemande)
- question concernant le casier viticole (demande de la délégation italienne)
- état d'avancement de la proposition de la Commission sur une action communautaire en matière de rationalisation des abattoirs (demande de la
délégation belge)
- organisation des travaux futurs

ST_10358_1985_INIT; ST_10372_1985_INIT; ST_10373_1985_INIT; ST_10430_1985_INIT; ST_10446_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.