1044ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 25 et 26.11.1985.
1044ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 25 et 26.11.1985.
Documents from 15 November 1985 to 22 November 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- adaptation des accords de coopération Méditerranée suite à l'élargissement (en cadre restreint)
- résolutions adoptées par le Parlement européen lors de ses périodes de session du 07 au 11.10.1985 et du 21 au 25.10.1985 (Strasbourg)
- préparation de la session du Conseil européen des 02 et 03.12.1985
- relations avec les Etats-Unis:
- acier
- agrumes: fruits en boîte
- Japon
- système des préférences généralisées de la Communauté:
- proposition de la Commission portant fixation du système des préférences généralisées de la Communauté pour 1986
- divers:
- communication de la Commission concernant l'état des négociations avec les pays de l'AELT portant sur les protocoles d'adaptation des accords de libre échange suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
- crise du marché de l'étain
ST_10432_1985_INIT; ST_10599_1985_INIT; ST_10600_1985_INIT; ST_10670_1985_AMD1; ST_10670_1985_AMD2; ST_10670_1985_AMD2 REV1; ST_10670_1985_AMD2 REV2; ST_10670_1985_AMD3; ST_10670_1985_COR1; ST_10670_1985_COR2; ST_10670_1985_INIT; ST_10707_1985_INIT; ST_9829_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.