1023ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 22 et 23.07.1985.

Documents from 12 July 1985 to 16 October 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00044/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00044_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations avec l'Amérique centrale; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Note à l'attention du Président concernant les relations avec l'Amérique centrale; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen de Milan (28 et 29.06.1985) y compris l'avis du Conseil selon l'article 236 du Traité (en cadre restreint)

- relations avec les pays du Golfe (en cadre restreint)

- relations avec l'Amérique central

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- aide pré-adhesion pêche - Espagne (réunion à 10)

- rapport du Comité ad hoc "Europe des Citoyens" au Conseil européen de Bruxelles (mars 1985):
- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie

- discipline budgétaire: cadre de référence pour l'année budgétaire 1986

- relations commerciales avec les Etats-Unis:
- agrumes
- acier

- textiles: régime futur post-AMF III

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 10 au 14.06.1985)

- GATT: modification des concessions tarifaires sur certains produits électroniques:
- recommandation de directives de négociation

- huitième rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux programmes intégrés méditerranéens

Keywords

ST_8239_1985_INIT; ST_8240_1985_INIT; ST_8334_1985_EXT1; ST_8334_1985_EXT2; ST_8334_1985_INIT; ST_8348_1985_INIT; ST_8395_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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