1023ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 22 et 23.07.1985.
1023ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 22 et 23.07.1985.
Documents from 12 July 1985 to 16 October 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations avec l'Amérique centrale; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Note à l'attention du Président concernant les relations avec l'Amérique centrale; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen de Milan (28 et 29.06.1985) y compris l'avis du Conseil selon l'article 236 du Traité (en cadre restreint)
- relations avec les pays du Golfe (en cadre restreint)
- relations avec l'Amérique central
- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens
- aide pré-adhesion pêche - Espagne (réunion à 10)
- rapport du Comité ad hoc "Europe des Citoyens" au Conseil européen de Bruxelles (mars 1985):
- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie
- discipline budgétaire: cadre de référence pour l'année budgétaire 1986
- relations commerciales avec les Etats-Unis:
- agrumes
- acier
- textiles: régime futur post-AMF III
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 10 au 14.06.1985)
- GATT: modification des concessions tarifaires sur certains produits électroniques:
- recommandation de directives de négociation
- huitième rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux programmes intégrés méditerranéens
ST_8239_1985_INIT; ST_8240_1985_INIT; ST_8334_1985_EXT1; ST_8334_1985_EXT2; ST_8334_1985_INIT; ST_8348_1985_INIT; ST_8395_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.