Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- discipline budgétaire: cadre de référence 1986

- deuxième examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté (article 3 de la décision "Convergence" du 18.02.1974)

- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents (communication de la Commission)

- proposition de 20éme directive TVA

- divers:
- suite à donner au Conseil européen de Milan en ce qui concerne le rapprochement de la TVA et des droits d'accises
- proposition Je directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz des moteurs équipant les véhicules à moteur

ST_7930_1985_INIT; ST_7931_1985_ADD1; ST_7931_1985_INIT; ST_7932_1985_INIT; ST_7999_1985_INIT; ST_8000_1985_INIT; ST_8075_1985_AMD1; ST_8075_1985_COR1; ST_8075_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.