Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- achèvement du marché intérieur:
- rapport de la présidence sur l'achèvement du marché intérieur
- Livre blanc de la Commission
- programme d'action

- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire:
- entrée en vigueur
- projet de protocole sur le règlement des litiges en
matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires

- Europe des citoyens:
- proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires

- divers:
- application de la nouvelle approche en matière de normalisation dans le secteur des appareils à pression

ST_9189_1985_INIT; ST_9322_1985_INIT; ST_9323_1985_INIT; ST_9400_1985_INIT; ST_9477_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.