1031ème session du Conseil (problèmes du marché intérieur), Luxembourg, 07.10.1985.
1031ème session du Conseil (problèmes du marché intérieur), Luxembourg, 07.10.1985.
Documents from 26 September 1985 to 19 December 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- achèvement du marché intérieur:
- rapport de la présidence sur l'achèvement du marché intérieur
- Livre blanc de la Commission
- programme d'action
- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire:
- entrée en vigueur
- projet de protocole sur le règlement des litiges en
matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires
- Europe des citoyens:
- proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires
- divers:
- application de la nouvelle approche en matière de normalisation dans le secteur des appareils à pression
ST_9189_1985_INIT; ST_9322_1985_INIT; ST_9323_1985_INIT; ST_9400_1985_INIT; ST_9477_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.