1037ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 04.11.1985.

Documents from 25 October 1985 to 06 January 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00058/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00058_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines

- proposition de règlement fixant, par dérogation au règlement (CEE) n° 171/83, une deuxième mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche
au tacaud norvégien dans la Mer du Nord

- proposition de règlement du Conseil portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (baudroie/cardine)

- demande de modification du règlement (CEE) n° 1/85 concernant les TACs et quotas 1985 (plies de la zone VII f), g)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "Crangon crangon"

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 103/76
portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains produits
de la pêche frais ou réfrigérés

- proposition de règlement du Conseil fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou allouées à l'Espagne pour l'année 1986

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des Etats membres

- relations en matière de pêche avec certains pays tiers et certaines organisations internationales

- divers:
- clause de sauvegarde demandée par la France sur le thon congelé (demande de la délégation française)
- interprétation de l'acte d'adhésion en ce qui concerne le mécanisme des listes mensuelles des navires espagnols autorisés à exercer simultanément leurs activités de pêche dans les zones VI, VII et VIII (demande de la délégation française)
- question concernant le rapport sur les différents aspects du contrôle annoncé par la Commission lors de la dernière session (demande de la délégation britannique)
- question concernant certains contingents tarifaires dans le secteur de la pêche (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_10038_1985_INIT; ST_10090_1985_INIT; ST_10134_1985_ADD1; ST_10134_1985_INIT; ST_9912_1985_INIT; ST_9993_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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