1037ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 04.11.1985.
1037ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 04.11.1985.
Documents from 25 October 1985 to 06 January 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines
- proposition de règlement fixant, par dérogation au règlement (CEE) n° 171/83, une deuxième mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche
au tacaud norvégien dans la Mer du Nord
- proposition de règlement du Conseil portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (baudroie/cardine)
- demande de modification du règlement (CEE) n° 1/85 concernant les TACs et quotas 1985 (plies de la zone VII f), g)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "Crangon crangon"
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 103/76
portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains produits
de la pêche frais ou réfrigérés
- proposition de règlement du Conseil fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou allouées à l'Espagne pour l'année 1986
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des Etats membres
- relations en matière de pêche avec certains pays tiers et certaines organisations internationales
- divers:
- clause de sauvegarde demandée par la France sur le thon congelé (demande de la délégation française)
- interprétation de l'acte d'adhésion en ce qui concerne le mécanisme des listes mensuelles des navires espagnols autorisés à exercer simultanément leurs activités de pêche dans les zones VI, VII et VIII (demande de la délégation française)
- question concernant le rapport sur les différents aspects du contrôle annoncé par la Commission lors de la dernière session (demande de la délégation britannique)
- question concernant certains contingents tarifaires dans le secteur de la pêche (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs
ST_10038_1985_INIT; ST_10090_1985_INIT; ST_10134_1985_ADD1; ST_10134_1985_INIT; ST_9912_1985_INIT; ST_9993_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.