Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de résolution du Conseil sur le cadre communautaire pour la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions Assemblée (Strasbourg, du 06 au 10.05.1985)

- préparation de la session du Conseil européen des 28 et 29.06.1985

- programmes intégrés méditerranéens

- Yougoslavie:
- directives pour la négociation d'un deuxième protocole financier
- préparation de la 3ème session du Conseil de Coopération CEE-Yougoslavie

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- relations avec le Japon

- relations CEE-Etats-Unis:
- agrumes

- rapport du Comité ad hoc "Europe des Citoyens" au Conseil Européen de Bruxelles (mars 1985):
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires
- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie
- droit de séjour généralisé
- divers

- proposition de résolution du Conseil sur le cadre communautaire pour la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs

- divers:
- relations CE -CAEM

ST_7473_1985_INIT; ST_7475_1985_INIT; ST_7482_1985_INIT; ST_7483_1985_ADD1; ST_7483_1985_INIT; ST_7675_1985_COR1; ST_7675_1985_EXT1; ST_7675_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.