Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste de points "A"

- situation de l'industrie du raffinage du pétrole et impact des importations en provenance des pays tiers producteurs

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures

- projets de démonstration:
- rapport d'évaluation du programme de démonstration dans le domaine de l'énergie
- rapport d'évaluation du programme de démonstration Energie "liquéfaction/gazéification des combustibles solides"
- proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
- proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi
d'un soutien financier, la réalisation de projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides

- application dans les Etats membres des principes communautaires
de formation des prix de l'énergie

- communication de la Commission au Conseil concernant les nouveaux objectifs énergétiques communautaires

- combustibles solides:
- communication de la Commission sur l'état du dossier

7472_1985_INIT; 7598_1985_INIT; ST_7568_1985_INIT; ST_7605_1985_COR1; ST_7605_1985_INIT; ST_7676_1985_COR1; ST_7676_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.