Communication à la presse; Délégation danoise; Extrait du projet de procès-verbal concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note à l'attention du Président concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Note à l'attention du Président concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Note à l'attention du Président concernant proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- harmonisation technique et normalisation: une approche nouvelle

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires

- droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture

- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie

- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)

- proposition codifiée d'un règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- rapport oral de la Présidence

- divers:
- perspectives futures des travaux dans le domaine du marché intérieur

Annexes

ST_6444_1985_INIT; ST_6456_1985_INIT; ST_6457_1985_INIT; ST_6540_1985_EXT1; ST_6540_1985_INIT; ST_6557_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.