984ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 28 et 29.01.1985.
984ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 28 et 29.01.1985.
Documents from 17 January 1985 to 18 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste de la délégation danoise; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Note au Président concernant les fonds d'aide à l'agriculture privée en Pologne; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste de points"A"
- adhésion Espagne
- programmes intégrés méditerranéens
- résolution de l'Assemblée (Strasbourg, 10 et14.12.84)
- ressources propres
- divers
- restrictions canadiens à l'importation de viande bovine
- règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire
ST_4399_1985_INIT; ST_4400_1985_ADD1; ST_4400_1985_INIT; ST_4406_1985_INIT; ST_4407_1985_INIT; ST_4489_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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