1047ème session du Conseil (travail et affaires sociales) et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 05.12.1985.
1047ème session du Conseil (travail et affaires sociales) et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 05.12.1985.
Documents from 25 November 1985 to 14 February 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste de points "A"; Liste des délégations; Liste des points "A" soumis aux ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- proposition de directive "Bruit"
- proposition de décision "programme COMETT"
- mémorandum de la Commission comportant des orientations politiques dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la formation professionnelle des jeunes
- fonds social européen:
- adaptation de certaines règles en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
- extension de l'action du fonds aux indépendants
- proposition de directive relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales
- divers
ST_10617_1985_INIT; ST_10710_1985_INIT; ST_10882_1985_INIT; ST_10883_1985_ADD1; ST_10883_1985_INIT; ST_10918_1985_INIT; ST_11021_1985_COR1; ST_11021_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.