Communication à la presse; Document de travail; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Notes à l'attention du Prèsident concernant:
- la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 81/971/CEE instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
- la proposition modifiée de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- la proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
- la proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
- la communication de la Commission au Conseil proposant un projet de résolution du Conseil relative à un programme d'action en faveur de l'année européenne de l'environnement (1987)
- l'echange de vues sur l'environnement et l'agriculture
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
- la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

- mesures s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique:
- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (gas-oil)

- proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 81/971/CEE instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

- proposition de directive du Conseil relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

- proposition modifiée de directive du Conseil fixant les modalités
d'harmonisation des programmes de réductions en vue de la suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

- communication de la Commission au Conseil proposant un projet de résolution du Conseil relative à un programme d'action en faveur de l'année européenne de l'environnement:
- présentation de la Commission

- échange de vues sur l'environnement et l'agriculture

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique:
- information sur l'état des travaux

- divers:
- mémorandum de la délégation allemande sur la directive 84/631/CEE relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
- communication de la délégation luxembourgeoise sur l'environnement et l'emploi
- communication de la Commission au Conseil: les chlorofluorocarbones
dans l'environnement: réexamen de la situation
- communication de la délégation néerlandaise sur la coopération avec les pays de l'AELE dans le domaine de l'environnement
- communication de la délégation néerlandaise sur la directive
du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
- intervention de la délégation française sur l'état des travaux de la Commission sur les conclusions du Conseil "Environnement" du 27.06.1985 en matière de limitation de vitesse, de réglementation pour les véhicules lourds et de rejet des particules des moteurs diesels

ST_10360_1985_INIT; ST_10644_1985_INIT; ST_10645_1985_INIT; ST_10709_1985_INIT; ST_10870_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.