Réunions du groupe ad hoc chargé d'examiner les dispositions de nature interne en liaison avec la nouvelle Convention d'association
Réunions du groupe ad hoc chargé d'examiner les dispositions de nature interne en liaison avec la nouvelle Convention d'association
Documents from 04 January 1963 to 22 February 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 14 et 15.01.1963
- Documents de travail
- Accord interne relatif au financement des aides de la Communauté
- Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Convention; Transmission pour information d'un accord commercial entre l'Italie et le Cameroun sur base de l'article 4 du projet d'accord interne pour l'application de la Convention d'Association
ST_10_1963_INIT; ST_11_1963_INIT; ST_2_1963_INIT; ST_3_1963_INIT; ST_72_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la suite des travaux du groupe voir aussi le dossier 45 des travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA.
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