Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 21 June 1962 to 02 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du PV de la session restreinte du Conseil tenue à l'occasion de la 73ème session du Conseil de la CEE les 20 et 21.06.1962
- Proposition de la délégation italienne concernant le régime financier de la nouvelle Convention d'association; Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa session des 20 et 21.06.1962; Résumé des problèmes restés en suspens
- Programme de bourses et de stages
- Proposition de la délégation néerlandaise au sujet des contributions des EM pour accorder des prêts spéciaux
- Déclaration d'intention des EM au sujet de la révision de la Convention après trois ans
ST_41_1962_INIT; ST_454_1962_INIT; ST_458_1962_COR1; ST_458_1962_COR2; ST_458_1962_INIT; ST_458_1962_REV1; ST_458_1962_REV2; ST_487_1962_INIT; ST_487_1962_REV1; ST_502_1962_ADD1; ST_502_1962_COR1; ST_502_1962_INIT; ST_504_1962_INIT; ST_505_1962_INIT; ST_506_1962_INIT; ST_510_1962_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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