Réunions conjointes des sous-comités à Six consacrés à l'examen du point "aides à la production et à la diversification"
Réunions conjointes des sous-comités à Six consacrés à l'examen du point "aides à la production et à la diversification"
Documents from 12 October 1962 to 14 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 17.10.1962
- Document de travail concernant la possibilité pour un État associé de provoquer des consultations au sein du Conseil d'association sur des modification aux tarifs douaniers d'un autre État associé
- Document de travail concernant les dispositions transitoires
- Document de travail de la Commission concernant la proposition de rédaction de l'article 4 de l'Accord interne de la décision du Conseil sur la répartition et modalités des aides à la production et à la diversification; Réunion du 30.10.1962
- Documents de travail concernant les aides à la diversification et à la production (chapitre à insérer dans le Protocole relatif à la gestion des aides financières)
ST_133_1962_INIT; ST_134_1962_INIT; ST_135_1962_INIT; ST_140_1962_INIT; ST_143_1962_INIT; ST_145_1962_AMD1; ST_145_1962_INIT; ST_148_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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