Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 03 October 1962 to 31 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 08 et 09.10.1962
- Document de travail concernant la nouvelle rédaction des textes suivants: Titre I, Annexe I, Protocoles relatifs au Titre I à annexer à la Convention et Accords internes à la Communauté relatifs au Titre I
- Projet d'accord relatif aux produits relevant de la CECA; Réunion des 15 et 16.10.1962
- Document de travail de la Commission concernant le problème de l'origine des marchandises dans le cadre de l'association des EAMA à la CEE; Réunion du 29.10.1962
- Documents de travail de la Commission concernant: la nouvelle rédaction de l'article 1 du "Protocole relatif les contingents tarifaires pour les importations de bananes et de café vert" ainsi que de l'article 13 de l'avant-projet de Convention, l'application du protocole "Café" en Italie et au Benelux et les dispositions relatives au régime d'échanges entre le 31.12.1962 et l'entrée en vigueur de la Convention
ST_119_1962_INIT; ST_127_1962_INIT; ST_128_1962_INIT; ST_128_1962_REV1; ST_128_1962_REV2; ST_136_1962_INIT; ST_141_1962_INIT; ST_142_1962_INIT; ST_144_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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