4ème sous-groupe de travail pour le riz, le sucre, le tabac, les viandes, les peaux et dérivés au sein du Groupe de travail pour les échanges et l'écoulement des produits
4ème sous-groupe de travail pour le riz, le sucre, le tabac, les viandes, les peaux et dérivés au sein du Groupe de travail pour les échanges et l'écoulement des produits
Documents from 13 March 1962 to 04 April 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion du 14.03.1962
- Documents de travail de la Commission de la CEE concernant le riz, le tabac et le sucre
- Intervention de la délégation française sur l'organisation du marché du sucre entre la France d'un côté et le Madagascar et le Congo (Brazzaville) d'autre côté
- Projet de sommaire des conclusions; 2ème réunion du 16.03.1962
- Conclusions du 4ème sous-groupe concernant l'écoulement dans la CEE de la production du riz, du tabac, du sucre, de cuirs et peaux ainsi que la viande des États associés
- Projet de sommaire des conclusions
ST_100_1962_INIT; ST_102_1962_INIT; ST_103_1962_INIT; ST_105_1962_INIT; ST_114_1962_INIT; ST_115_1962_INIT; ST_116_1962_INIT; ST_123_1962_INIT; ST_168_1962_INIT; ST_84_1962_INIT; ST_86_1962_INIT; ST_91_1962_INIT; ST_94_1962_INIT; ST_95_1962_INIT; ST_98_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.