9ème réunion du Comité de direction entre la CEE et les États africains et malgache associés, tenue à Bruxelles le 13.12.1962
9ème réunion du Comité de direction entre la CEE et les États africains et malgache associés, tenue à Bruxelles le 13.12.1962
Documents from 06 December 1962 to 05 February 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté aux États associés relative à l'avant-projet de Convention sur les contingents tarifaires pour l'exportation de bananes, les produits nucléaires et l'exonération des droits de douane pour certains produits importés; Communication de la Communauté concernant une étude des moyens à favoriser l'accroissement de la consommation des produits tropicaux; Communication de M. Damas, porte-parole des États associés; Convocation à la réunion; Observations présentées à l'avant-projet de Convention par les gouvernements de la République du Niger et la République du Tchad; Projet d'ordre du jour; Proposition de la Communauté concernant le droit d'établissement; Sommaire de conclusions; Travaux du Groupe d'experts chargé d'examiner les amendements à la proposition d'avant-projet de Convention
ST_295_1962_ADD1; ST_299_1962_COR1; ST_299_1962_INIT; ST_301_1962_INIT; ST_302_1962_COR1; ST_302_1962_INIT; ST_303_1962_INIT; ST_304_1962_INIT; ST_305_1962_INIT; ST_306_1962_INIT; ST_307_1962_INIT; ST_308_1962_INIT; ST_309_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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