5ème réunion ministérielle entre la CEE et les États associés tenue à Bruxelles les 19 et 20.12.1962
5ème réunion ministérielle entre la CEE et les États associés tenue à Bruxelles les 19 et 20.12.1962
Documents from 17 December 1962 to 20 December 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de la Communauté concernant les sujets suivants:
- Utilisation du reliquat du FEDOM
- Réexamen du Protocole relatif les importations de café vert
- Attribution d'une aide supplémentaire à la République de Somalie
- Définition de la valeur de l'unité de compte (Protocole n.7)
- Réduction du TEC pour certains produits tropicaux; Déclaration concernant les dispositions transitoires entre le 01.01.1963 et l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention; Liste des errata relevés après une première lecture de l'avant-projet de Convention, des Protocoles et autres textes y annexés; Rapport du Comité de Direction présenté par M. Gueye, Ambassadeur du Sénégal et rapporteur du Comité de direction; Télex du Président de la République du Tchad au sujet de la quota des aides financières fixés par le projet de Convention; Textes adoptés par la réunion et communications faites par la Communauté
ST_310_1962_INIT; ST_311_1962_INIT; ST_313_1962_INIT; ST_314_1962_INIT; ST_315_1962_INIT; ST_316_1962_INIT; ST_317_1962_INIT; ST_319_1962_INIT; ST_321_1962_COR1; ST_321_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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